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Marques déposées par la société COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE
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LE MERLEMONT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MERLEMONT
COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Numéro de dépôt :
92431065
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
VESOUL
Date d'expiration :
14/08/2002

Présentation de la marque LE MERLEMONT

Déposée le 14 août 1992 par la société COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « LE MERLEMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE domicilié(e) 70500 ABONCOURT - GESINCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 435 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES HAUTS DU VAL DE SAONE - France.

La marque LE MERLEMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MERLEMONT est expirée depuis le 14 août 2002.

COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE a également déposé les autres marques suivantes : LE MONT DORE


COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE - 70500 ABONCOURT - GESINCOURT - France - SIREN 333435550


COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES HAUTS DU VAL DE SAONE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

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